L'Inter Agences avec Loca Vente IMMO by LVI. Le RE-Groupement immobilier avec le Réseau des Professionnels de l'immobilier
Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard
12500 Espalion
07 44 28 02 13
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Acompte
Acompte
Acompte : Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l’acheteur d’aller au bout de la transaction. Un acompte peut être demandé pour de nombreux types de contrats, allant de l’achat d’un chauffe-eau à une voiture ou à un bien immobilier. Dans le domaine de l’immobilier, l’acompte désigne plus particulièrement la somme d’argent versée au vendeur dans l’attente du paiement différé de la totalité. Au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, on peut demander à l’acheteur de verser un acompte d’une valeur d’environ 10 % du prix total du bien (somme négociable). Le versement est effectué à l’ordre du notaire ou de l’agent immobilier, qui place alors l’argent sur un compte particulier nommé compte séquestre, et non à l’ordre du vendeur.Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, les sommes sont restituées intégralement. Sinon, elles sont déduites du prix du bien le jour de la signature de l’acte de vente. Dans le cas spécifique d’une vente immobilière entre particuliers, aucun acompte ne peut être demandé avant l’expiration de délai de rétractation de 10 jours.
SAS (Sociétés par actions simplifiées) Loca Vente Immo LVI au capital de 1 00 00 € située Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard 12500 Espalion • Téléphone 0744280213 • SIRET 83176205900028 • TVA FR86831762059 • Carte pro CPI12022023000000002 délivrée par CCI de Rodez 2 Rue d'Alsace Lorraine 12000 Rodez • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie NON DÉTENTION DE FONDS auprès de NON DÉTENTION DE FONDS Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard 12500 Espalion d'un montant de NON DÉTENTION DE FONDS € • RCP MRCSIMO202303FR00000000048937A00 auprès de GROUPAMA 8 Rue d'Astorg 75008 PARIS 08 75008 Paris • Médiateur de la consommation : GROUPAMA situé à 8 Rue d'Astorg Paris 75008, email : [email protected], site internet : • LE CONCEPT EST PROTÉGÉ AU TITRE DE LA LOI 2018-670 DU 30 JUILLET 2018 SUR LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES • TOUTE COPIE, MÊME PARTIELLE, SERA POURSUIVIE. ... / À contrario, ce site comporte certaines erreurs orthographiques ou produits, etc. .... Volontaires pour constater une violation est une similitude de tentatives de grivèlerie ou d'usurpation par un constat d'un écart de Copyright