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Appel de charges
Appel de charges
Appel de charges :
L’appel de charges est un courrier adressé aux copropriétaires par le syndic afin de les enjoindre à régler leurs charges de copropriété. Ce courrier leur est envoyé le premier jour de chaque trimestre ou à une date fixée par l’assemblée des copropriétaires. L’appel de charges réunit les charges générales, c’est-à-dire les frais d’entretien et d’administration de l’immeuble, et les charges spéciales (ascenseur, chauffage des parties communes…). Les charges générales concernent tous les propriétaires, au prorata du nombre de biens et de la surface de ceux-ci, tandis que les charges spéciales ne s’appliquent qu’à ceux qui en ont l’usage. L’appel de charges correspond à un quart du budget annuel prévisionnel de l’immeuble, c’est pourquoi il est strictement le même à chaque échéance. À la fin de l’année, le syndic procède à la régularisation des charges et peut alors rembourser un trop-perçu ou demander le paiement d’un complément, que l’on nomme alors «régularisation d’appel de fonds».
