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Assemblée générale de copropriétaires

Assemblée générale de copropriétaires : 

L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Tous les copropriétaires devant s’y rendre sont convoqués individuellement par le syndic, même si ce dernier n’est pas à l’initiative de la réunion. La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion. Elle peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre recommandée électronique ou par remise en main propre contre un récépissé. La convocation doit mentionner, au minimum, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, l’ordre du jour et les modalités de consultation des justificatifs des charges.L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires récapitule l’ensemble des questions qui devront être traitées et votées pendant la réunion. Le syndic est chargé de la rédaction de ce document, mais n’importe quel copropriétaire peut demander l’ajout d’une question par courrier recommandé adressé au syndic avec accusé de réception. Les questions abordées pendant l’assemblée mais non inscrites à l’ordre du jour ne pourront pas faire l’objet d’un vote.

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