Assurance 2 roues a moteur
L'Assurance 2 roues a moteur
« tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit obligatoirement être couvert par une assurance au tiers (également appelé « garantie responsabilité civile ») au minimum.
Elle concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses, circulant sur le sol, mû par une force motrice »
En revanche l'obligation d'assurance ne concerne que la "responsabilité civile",
c'est à dire, les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir:
- Le propriétaire du véhicule- Toute personne ayant la garde ou la conduite même non-autorisée du véhicule- Les passagers du véhicule assuré[- Les dommages causés par la chute des accessoires ou objets transportés, qu’ils surviennent au moment de la chute ou postérieurement- Les opérations de déchargement ou de chargement