Assurance Automobile ou Moto
L'Assurance Automobile ou Moto
est obligatoire depuis 1958, que le véhicule soit roulant ou pas.
Elle concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses, circulant sur le sol, mû par une force motrice »
En revanche l'obligation d'assurance ne concerne que la "responsabilité civile",
c'est à dire, les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir:
- Le propriétaire du véhicule
- Toute personne ayant la garde ou la conduite même non-autorisée
du véhicule
- Les passagers du véhicule assuré[
- Les dommages causés par la chute des accessoires ou objets transportés, qu’ils surviennent au moment de la chute ou postérieurement
- Les opérations de déchargement ou de chargement