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Avenant

Avenant : 
L’avenant désigne un acte que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. Son contenu et sa formulation sont donc aussi importants que ceux du contrat initial. On peut ajouter des avenants à tous les types de contrats, mais on les trouve plus fréquemment dans le droit des assurances et dans l’immobilier. Propriétaire et locataire peuvent, par exemple, faire inscrire un «avenant au bail» pour modifier la durée de location du bien. Pour éviter tout problème d’interprétation ultérieure, un avenant doit clairement préciser les points du contrat initial qui ont été modifiés (les personnes concernées, le prix d’une prestation ou la durée d’un bail, par exemple) et ceux qui restent identiques. Il doit aussi mentionner la date et porter la signature de toutes les parties qui ont signé le contrat antérieur. Dans le cas particulier d’un contrat d’offre de crédit immobilier, l’avenant doit indiquer une nouvelle offre et s’accompagne d’un nouveau délai de 10 jours.

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