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Bail rural

Bail rural : 

Le bail rural concerne la location de terres ou de bâtiments agricoles. Il est contracté entre un propriétaire (le bailleur) et un preneur (fermier ou métayer). Le propriétaire met à disposition ses terres et/ou bâtiments en vue de leur exploitation, en contrepartie du versement d’un loyer (fermage) ou d’une partie des récoltes (métayage). Le bail rural a une durée minimale de 9 ans et est renouvelable. Il ne peut avoir une durée indéfinie mais peut prendre la forme d’un bail de carrière conclu jusqu'à l’âge de la retraite du preneur (avec un minimum de 25 ans). Dans des cas précis de reprise du bien ou de non-respect des conditions d’exploitation, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail, avec un préavis de 18 mois.Dans le cadre d’un contrat de fermage, le loyer (également dénommé fermage) est fixé par arrêté départemental, en fonction de la qualité des terres qui sont mises à disposition du fermier, mais également selon la présence ou non de bâtiments ou d’une habitation.Le fermier ou métayer est dans l’obligation de respecter les procédés culturaux et environnementaux déterminés dans le bail rural. S’il souhaite faire des modifications, il doit obtenir l’autorisation préalable du bailleur. Le bailleur est tenu de réaliser les grosses réparations nécessaires et d’acquitter les taxes foncières. La résiliation du bail rural peut être effectuée à tout moment de façon amiable entre les deux parties. Elle peut également intervenir de plein droit dans les cas suivants : - faute du preneur- changement de destination des terres agricoles- décès ou départ à la retraite du preneur- acquisition par le preneur d’une ferme qu’il va exploiter lui-même- destruction imprévisible des biens loués