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Bon de visite

Bon de visite : 

Le bon de visite est le document qu’une agence immobilière demande à un acquéreur ou un locataire potentiel de signer, avant de lui faire visiter un bien immobilier. En signant ce document, le candidat acquéreur ou locataire reconnaît qu’il visite un bien grâce à l’intermédiaire de l’agence immobilière, et s’engage à ne pas négocier directement avec le vendeur. Ce document prouve également au vendeur que l’agent immobilier qu’il a mandaté réalise bien la mission qui lui a été confiée.Le bon de visite peut également s’avérer utile si une dégradation a été commise lors d’une visite par un acheteur ou un locataire potentiel. Même si son cadre juridique n’est pas établi avec précision par la réglementation actuelle, le bon de visite est un document primordial pour la protection de l’agence immobilière. En effet, si la vente ou la location venait à être réalisée sans son intermédiaire alors qu’elle a permis à l’acquéreur ou au locataire de découvrir le bien, elle peut demander des dommages et intérêts au titre du mandat qu’elle a conclu avec le propriétaire vendeur/bailleur. La jurisprudence a également reconnu une obligation de loyauté de l’acquéreur ou du locataire ayant signé un bon de visite.