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Boutique, magasin

Boutique, magasin : 

L’exploitation d’une boutique ou d’un magasin dans un local loué auprès de son propriétaire nécessite la signature d’un bail commercial. Ce dernier est régi par le Code de Commerce. Il doit impérativement être signé pour une durée minimale de 9 ans et peut être renouvelé si le locataire le désire. En principe, le locataire a la faculté de résilier le bail commercial à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce. On parle d’ailleurs souvent d’un bail 3/6/9.Le bail d’une boutique ou d’un magasin comporte la mention précise de l’activité pratiquée par le commerçant dans le local objet du bail, ainsi que le montant des loyers, leurs modalités de paiement et la répartition des charges entre les parties. L’article R145-35 du Code de commerce précise les charges, impôts et travaux qui ne peuvent pas être imputés au locataire, à savoir notamment, les grosses réparations relevant de l’article 606 du Code civil. Si l’activité du commerçant, et donc du magasin vient à changer, il est nécessaire de demander l’autorisation du propriétaire-bailleur.Lors de la conclusion d’un nouveau bail, un pas de porte peut être versé au propriétaire des murs et est mentionné dans le bail. Si le droit au bail portant sur le magasin a fait l’objet d’une cession, aucun pas de porte n’est dû au propriétaire des murs, mais un droit au bail est versé par le nouveau locataire à l’ancien locataire.

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