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Carte verte

Carte verte

Délivrée à l’assuré sans frais supplémentaire, la carte verte permet de justifier la souscription d’un contrat d’assurance auto.

 Remplaçant l’ancienne carte d’assurance jaune, ce document comporte obligatoirement certaines mentions. Ainsi, l’on doit y trouver les coordonnées du souscripteur et de l'assurance, les dates de validité, le numéro de contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule. Au dos, figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de souscrire une assurance frontière.

 À noter qu’en France, depuis la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur du véhicule sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose à une contravention de 2ème classe.

 Voir « Certificat d’assurance ».