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Agence immobilière de Rodez Aveyron 12, Site de l'Inter Agences en cours de réalisation et en test de référencement

01 84 25 99 91

Catastrophes naturelles

Eléments naturels non contrôlables et non prévisibles lors de la souscription du contrat (cyclones, inondations, tremblements de terre…).
Pour que le contrat soit applicable et que la garantie soit accordée, l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté ministériel et publié au journal officiel.