Simplifier VOUS la vie, Avec l'Inter Agences (BtoB & BtoC)

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66, Avenue des Champs-Élysée
75008 Paris


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Cession

Cession : 

La cession désigne l’action de vendre un bien ou une propriété à un acquéreur clairement identifié. Pour qu’une cession soit considérée comme valable, il faut qu’elle respecte un certain nombre de critères comme celui de la pleine capacité des deux parties : acquéreur et vendeur. Par ailleurs, la cession se réalise qu’à partir du moment où les deux parties trouvent un accord parfait sur le prix de celle-ci ainsi que sur les modalités qui la suivent comme les délais de paiement. En matière d’immobilier, il est possible de céder un bien comme une maison ou un appartement. Il est également possible de céder une créance, soit un montant qui nous est dû par une tierce personne. Le sous-jacent cédé doit en revanche être clairement identifiable afin que le transfert de propriété ne souffre d’aucune contestation possible.