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Code du Commerce

Commerce : 

Le mot de commerce est utilisé à un double niveau en France. Le premier concerne celui de l’activité générale d’échange de biens et services dans un cadre marchand, également appelée l’économie. Le second terme concerne quant à lui le lieu même où est menée l’activité d’achat et de vente de marchandises. Un commerce est donc également le nom donné à un magasin ou à une boutique dans laquelle sont achetés des produits de consommation. Le commerçant qui exploite ce commerce répond aux règles édictées par le droit commercial. Par extension, il est régulièrement question dans le secteur immobilier de la notion de fonds de commerce qui désigne à la fois le droit au bail d’un commerçant et sa clientèle.