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Condition résolutoire

Condition résolutoire : 

La condition résolutoire est un terme qui relève du droit des obligations et est défini par l’article 1304 du Code civil. Une condition est résolutoire lorsque l’accomplissement de cette condition entraîne l'anéantissement de l'obligation.Un compromis de vente fait partie des documents où les conditions résolutoires doivent apparaître clairement aux côtés des conditions suspensives. Leur réalisation entraîne une annulation de la vente. En parallèle, si l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements, son comportement déclenche automatiquement une résolution du contrat. Mais il faudra se présenter devant un tribunal pour que celui-ci soit résilié. Il faut noter que dans le cadre d’un contrat de bail, on ne parle pas de condition résolutoire, mais de clause résolutoire. Un propriétaire peut en inclure une spécifique au non-paiement de loyers. Si le locataire ne règle pas son loyer, la condition résolutoire est vérifiée. Le bailleur peut alors obtenir la résiliation du bail.

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