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Conditions suspensives

Conditions suspensives : 

Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d’une vente immobilière, si elles sont inscrites dans l’avant-contrat de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente). En effet, tant que ces conditions ne sont pas réalisées, la vente ne peut pas aboutir. Lorsqu’un acquéreur nécessite, par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier pour acheter le bien qu’il convoite, il fait face à une condition suspensive. Elle doit obligatoirement figurer dans un compromis de vente. Lorsque la banque approuve sa demande de prêt, le processus d’acquisition peut continuer. Si elle la rejette, la vente est annulée.À partir du moment où les conditions suspensives sont réalisées, le contrat est validé avec un effet rétroactif. Lorsque les événements ne se produisent pas, les deux parties se séparent sans avoir à verser de frais pour la rupture du contrat. Dans le cadre d’un compromis de vente rompu, l’acquéreur a le droit de récupérer l’acompte versé au moment de la signature de ce document.

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