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Contrat d assurance vie
Contrat d assurance vie
Un contrat d'assurance vie est un engagement écrit et souscrit auprès d'un assureur qui permet au souscripteur, au bénéficiaire ou à l'adhérent de percevoir un capital ou une rente, en cas de décès ou en cas de survie de l'adhérent ( rente ).
ce contrat prévoit le versement d'un capital d'entrée placé et générant des intérêts. Cette épargne peut être complétée par des versements périodiques ( cotisations ou primes ) les modalités sont définies sur le contrat
L'assurance vie fait l'objet d'un régime fiscal spécifique
Le contrat est soit individuel, soit collectif
Le contrat d'assurance vie peut être nanti par une banque dans le cadre d'un
crédit In Finé, ou en remplacement d'une
assurance prêt sous certaines conditions très spécifiques
Cf : contrat collectif et contrat d'assurance groupe
