Simplifier VOUS la vie (Inter Agences en BtoB, BtoC & CtoC)

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à
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à
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LOCA VENTE IMMO
66, Avenue des Champs-Élysée
75008 Paris


01 84 25 99 91

Contrat

Contrat
Formalisant l’engagement entre l’assuré et l’assureur, le contrat d’assurance se compose de différents documents juridiques remis au souscripteur : les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Annexes Éventuelles.

Entre autres conditions, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires.