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Agence immobilière de Rodez Aveyron 12, Site de l'Inter Agences en cours de réalisation et en test de référencement

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Contrat

Contrat
Formalisant l’engagement entre l’assuré et l’assureur, le contrat d’assurance se compose de différents documents juridiques remis au souscripteur : les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Annexes Éventuelles.

Entre autres conditions, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires.