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Convention de compte de dépôt

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, un contrat écrit, approuvé et signé est conclu entre le banquier et le titulaire du compte. Il s'agit d'une convention de compte de dépôt.
Cette convention va préciser les conditions de la banque concernant le fonctionnement de ce compte ( ouverture, moyens de paiements octroyés, conditions tarifaires, médiation, clôture )

Si une modification doit intervenir, la banque a obligation d'en informer le client 2 moins minimum avant l'entrée en vigueur de celle-ci