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Copropriétaire

Copropriétaire : 

Un copropriétaire possède un bien avec d’autres et fait partie d’une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d’une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, etc.). Cette situation apparaît généralement lorsqu’une personne devient propriétaire d’un appartement, plus rarement d’une maison. En plus de posséder le logement, l’individu possède une proportion ou quote-part des parties communes (les escaliers et/ou l’ascenseur, le hall d’entrée de l’immeuble, les couloirs, le toit, les espaces verts, etc.). Cette part est calculée en fonction de la valeur du lot d’un propriétaire par rapport à la valeur des autres lots.Le statut de copropriétaire ouvre différents droits. La personne appartient automatiquement au syndicat de la copropriété, a le droit d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires qui a lieu chaque année ou a le droit de nommer un représentant si elle ne peut y assister. Elle possède un droit de vote pour toutes les décisions qui sont en rapport avec les parties communes d’une propriété. Un copropriétaire peut aussi être élu membre du conseil syndical. Lorsqu’un règlement de copropriété existe, le copropriétaire a le devoir de s’y soumettre. Il a aussi l’obligation de régler sa part des charges nécessaires à l’entretien et la maintenance de l’immeuble. Il en est de même lorsque des travaux sont programmés.

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