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Copropriété

Copropriété : 

La copropriété est un terme qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d’un espace privatif et d’une quote-part de parties communes. La partie privative peut prendre la forme d’un appartement ou d’un local commercial, si l’immeuble dispose de ces deux types d’espaces. Les parties communes se composent des escaliers, du hall d’entrée, des espaces verts, de la chaufferie… On parle généralement de tantième ou de millièmes lorsqu’on se réfère à la portion des parties communes que possède un copropriétaire. Légalement, le statut de copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit disposer d’un règlement. Il indique où se trouvent les parties communes, les parties privatives. Il réglemente l’utilisation des zones partagées et les règles de vie pour un bon fonctionnement de l’immeuble. Il rappelle aussi les droits et les devoirs des copropriétaires.La formation d’une copropriété implique la création d’un syndicat des copropriétaires. En assemblée générale, ceux-ci définissent un budget de fonctionnement pour l’entretien de l’immeuble et décident de mener ou non des travaux spécifiques. Ils décident de désigner un syndic qui se charge d’exécuter leurs décisions. Ils peuvent aussi élire parmi eux les membres d’un conseil syndical chargé de contrôler et d’assister le syndic.

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