Délai de franchise
PUBLICITE > Conditions particulières > Conditions tarifaires > Conditions tarifaires > Conseil écrit (assurance) > Contrat cadre de services de paiement > Contrat d assurance > Contrat d assurance de groupe ou contrat collectif d assurance > Contrat d assurance vie > Convention AERAS > Convention de compte de dépôt > Coordonnées du compte > Cotisation à des moyens de paiement alternatifs au chèque > Cotisation (Banque) > Cotisation carte > Créancier (nom) > Crédirentier > Crédit à la consommation > Crédit (Écriture de crédit) > Crédit (Opération de crédit, emprunt, prêt) > Crédit affecté > Crédit amortissable > Crédit immobilier > Crédit in fine > Crédit relais > Crédit renouvelable > Débit > Débiteur > Défense pénale et recours (garantie de défense pénale et recours) > Délégation d assurance > Délai d attente > Délai de carence > Délai de franchise
Délai de franchise
Un délai de franchise est la durée entre la date de reconnaissance d'un sinistre et le début de paiement de l'indemnisation.
On parle aussi de délai de carence.
On parle aussi de délai de carence.
SAS (Sociétés par actions simplifiées) au capital de 1 000 00 € • Carte pro Sans carte professionnelle, car nous ne sommes pas une agence immobilière soumis à la Loi Hoguet • Caisse de garantie NON DÉTENTION DE FONDS , ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission auprès de MATRISK ASSURANCE 22, rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES • Médiateur de la consommation : MEDICYS situé à 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS , site : https://medicys-consommation.fr/ COPYRIGHT© 2020 - INTER-AGENCES en VERSION FRANÇAISE des Petite annonce immobilières par des Particuliers ou Professionnels de l'immobiliers, le site d'annonces immobilière non-exhaustif en BtoB, BtoC & CtoC - droits réservés - SOUS LICENCE DE MARQUE - LE CONCEPT EST PROTÉGÉ AU TITRE DE LA LOI , 30 JUILLET 2018 SUR LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES. TOUTE COPIE, MÊME PARTIELLE, SERA POURSUIVIE. - Nos Prestations et Mandats sont à la charge du vendeur pour les Particuliers en TTC et Professionnels en HT, et sans Frais d’Agence pour l'acquéreur. - CAISSE DE GARANTIE NON DÉTENTION DE FONDS, NE DOIT RECEVOIR NI DÉTENIR D'AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION OU DE SA COMMISSION - chaque membre du réseau immobilier est financièrement et juridiquement indépendant. Chaque entreprise et/ou agent mandataire s'engagent à informer tout Client/Partenaire/Tiers de son statut et engage sa propre responsabilité quant au respect des lois en vigueur relatives à leurs informations, conseil et à leur protection. Les annonces immobilières présentées ont été rédigées sous la responsabilité éditoriale de nos prestataires directs ou indirects et de l'agent commercial qui est présenté sur les Mandats ou les contrats de Prestations.