L'Inter Agences avec Loca Vente IMMO by LVI. Le RE-Groupement immobilier avec le Réseau des Professionnels de l'immobilier Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard 12500Espalion
S'applique lorsque l'acte est conclu sous la forme authentique (c'est-à-dire par acte notarié) sans avant-contrat sous seing privé. C’est alors un préalable à la signature de l'acte authentique.