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Agence immobilière de Rodez Aveyron 12, Site de l'Inter Agences en cours de réalisation et en test de référencement

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Échéance triennale, période triennale
Échéance triennale, période triennale : 
L’expression d’échéance triennale ou de période triennale est employée dans le cadre d’une rupture de bail commercial à sa date anniversaire. En effet, en matière d’immobilier professionnel, la durée des baux est indexée selon la norme du 3/6/9, à savoir trois périodes de trois ans à l'issue desquelles le preneur à la faculté de donner congé. Ainsi, si un locataire souhaite résilier son bail, il pourra en principe le faire pour chaque échéance triennale moyennant un congé signifié par voie d'huissier au moins 6 mois à l'avance. En période de tacite reconduction, c’est-à-dire après l’expiration du bail commercial, le preneur peut donner congé à tout moment moyennant un congé signifié par voie d’huissier donné au moins 6 mois à l’avance pour le dernier jour du trimestre civil.