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Facteurs locaux de commercialité

Facteurs locaux de commercialité : 

Les facteurs locaux de commercialité sont des éléments qui modifient le prix du loyer dans le cadre d’un bail commercial. En effet, lors de la révision triennale du loyer, le bailleur peut décider d’augmenter ou, plus rarement, de baisser le prix du loyer en invoquant les facteurs locaux de commercialité. Il s’agit d’une modification de l’environnement qui a un impact sur le local commercial. Les facteurs locaux de commercialité sont les suivants :Modification de l’environnement commercial (par la création d’un pôle d’attraction ou l’implantation d’un centre commercial par exemple).La possibilité de pouvoir stationner facilement grâce à un parking privé ou public.L’extension du réseau de transports en commun avec un arrêt à proximité du local. Des travaux d’urbanisme et la valorisation des voiries (création d’une voie piétonne…).Une fermeture de commerces ou l’abandon de certains immeubles commerciaux.Face à toutes ces modifications, les facteurs locaux de commercialité sont réajustés pour réévaluer le prix d’un loyer au plus près de la réalité. Malgré tout, les facteurs locaux de commercialité peuvent pousser à l’augmentation ou à la diminution du loyer mais ce dernier ne pourra pas excéder le taux de l’indice trimestriel du loyer des activités tertiaires (ILAT) ou l’indice trimestriel relatif aux loyers commerciaux (ILC). Depuis la loi Pinel, la révision triennale d’un bail commercial ne peut plus se baser sur la variation de l’indice du coût de la construction (ICC).