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Frais de notaire
Frais de notaire
Frais de notaire :
Les frais de notaire sont en réalité officiellement nommés « frais d’acquisition ». Ils sont ajoutés au prix d’achat du bien immobilier. Ils sont appelés « frais de notaire » parce qu’ils sont perçus par le notaire quand bien même ils ne lui sont pas tous destinés. Réglés par l’acquéreur, ils sont en réalité principalement collectés pour l’Etat et les collectivités territoriales. Ils sont calculés en fonction de la valeur du bien et les montants varient en fonction de la zone géographique sur laquelle est implanté le bien immobilier.La répartition des frais de notaire se fait ainsi :Impôts et taxes prélevés pour le Trésor Public. Les débours et remboursements de frais. Le notaire doit parfois régler certaines sommes à un tiers pour son client (cadastre, timbre, expert-géomètre, états hypothécaires…).La rémunération du notaire également appelée « émoluments ». Elle est calculée en fonction de tranches d’assiettes et représente environ 10% des frais de notaire. Avant tout achat, il est important de calculer précisément le montant des frais de notaire pour ne pas être surpris. Cette somme peut être importante et alourdir le budget.
