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Glossaire Assurance

Glossaire Assurance

A

Agent général

Contrairement au courtier, il est affilié à une seule compagnie exclusive. Il est généralement autonome dans la souscription des contrats, l’encaissement des primes et la gestion des sinistres.

Antécédents

Ce sont les informations sur le passé de l’assuré. Lors de la souscription d’un nouveau contrat, il est demandé à l’assuré de fournir un Relevé d’Informations (RI). Ce document rassemble les informations permettant à l’assureur d’évaluer le risque du souscripteur et de lui proposer un tarif adapté.

Assurance créances en cas d’invalidité

Contractée relativement à une dette, cette assurance permet d’en couvrir le remboursement pendant l’invalidité de l’emprunteur.

Assurance crédit

Elle protège les entreprises contre les risques d’impayés de leurs clients.

Assurance décès ou mutilation par accident

Dérivée de l’assurance maladie, cette assurance prévoit le versement d’une somme spécifique en cas de décès ou de perte d’un ou plusieurs membres, perte de la vue, d’un ou des yeux à la suite d’un accident.

Assurance risques spéciaux

Concerne les contrats d’assurance qui, de par la spécificité des biens ou personnes assurés, ne rentrent pas dans le cadre usuel des contrats traditionnels.

Assurance hospitalisation

Détermine des prestations pour la couverture des frais engagés lors d’un séjour à l’hôpital et les frais liés à certains services prescrits pendant ce séjour, n’étant pas couverts par le régime d’assurance hospitalisation d’Etat.

Assurance IARD

Pour les entreprises, l’IARD couvre les dommages liés aux risques d’Incendie, Accidents, Risques Divers, et pertes d’exploitation. Pour les particuliers, cette couverture rassemble principalement l’assurance auto, la multirisque habitation et la responsabilité civile.

Assurance individuelle

Concentre l’ensemble des contrats d’assurance vie destinés aux particuliers.

Assurance invalidité

Dérivée de l’assurance maladie qui prévoit le versement périodique d’une indemnité à l’assuré ne pouvant pas travailler suite à une maladie ou un dommage corporel. Aussi appelée « assurance salaire ».

Assurance maladie

Prévoit le paiement de prestation en cas de maladie ou de dommage corporel. Elle regroupe généralement l’assurance contre les accidents, l’assurance invalidité, l’assurance pour les frais médicaux, l’assurance décès ou mutilation par accident et souvent les régimes d’assurance hospitalisation d’Etat.

Assurance maladies graves

Forme d’assurance maladie visant à pallier les difficultés financières que peuvent entraîner certains problèmes de santé (crise cardiaques, certains cancers…). Le versement d’une somme forfaire est réalisé 30 jours après que la maladie couverte par la police ait été diagnostiquée.

Assurance santé individuelle

En contrat individuel, elle permet le remboursement de toutes les dépenses santé de l’assuré en complément du régime social de base des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (frais médiaux, soins dentaires, optiques…)

Assurance vie

Prévoit le versement d’une somme à un bénéficiaire désigné au décès, accidentel ou non, de l’assuré. Elle regroupe généralement 2 types de produits : l’assurance vie (placements, épargne…) et l’assurance décès.

Assuré

C’est le preneur d’assurance. En assurance auto, il s’agit du propriétaire, et toute personne ayant son accord pour la garde et/ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée. En habitation, il s’agit du preneur d’assurance, de ses conjoint et enfants ainsi que toute personne résidant en permanence à l’adresse indiquée sur le contrat.

Attestation d’assurance

Selon l’article R-221-17 du Code des Assurances, c’est un document faisant office de justificatif d’assurance pendant sa durée de validité.

Avis d’échéance

Courrier envoyé par l’assureur à l’assuré pour le règlement de la prime. D’après le Code des Assurances, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime.

B

Bénéficiaire

Personne, physique ou morale, au profit de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit. C’est le bénéficiaire qui percevra l’indemnité en cas de dommage survenu par la réalisation du risque assuré.

Bonus/malus

Elément central du système de tarification des assurances, il permet à l’assuré de bénéficier de réductions ou de majoration de sa prime en fonction des sinistres qu’il a causés.

C

Catastrophes naturelles

Eléments naturels non contrôlables et non prévisibles lors de la souscription du contrat (cyclones, inondations, tremblements de terre…). Pour que le contrat soit applicable et que la garantie soit accordée, l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté ministériel et publié au journal officiel.

Certificat d’assurance

Plus communément appelé la « carte verte », il s’accompagne de la vignette à apposée sur le pare-brise de sa voiture ou le garde-boue de son 2 roues. Un délai d’un mois est toléré pour la mise à jour du certificat après expiration.

Code des assurances

C’est l’ensemble des lois, devoirs et obligations qui régissent les relations assurés/assureurs.

Coefficient de réduction/majoration

Autre désignation du bonus/malus.

Conditions générales

C’est l’ensemble des règles et des champs d’application qui délimitent le contrat en général. Applicables aux contrats du même type, elles expliquent de manière exhaustive le fonctionnement des garanties.

Conditions particulières

Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières définissent les champs d’action et l’ensemble des règles régissant le contrat en fonction des garanties souscrites par l’assuré.

Constat amiable

Document rempli lors d’un sinistre entre deux parties. Ce document regroupe l’ensemble des informations nécessaires à l’indemnisation. Une fois signé par les deux parties, ce document est irrévocable.

Cotisation

Somme que l’assurée doit régler à l’assureur pour garantir un risque.

Courtier

Contrairement à l’agent général, il n’est pas exclusivement affilié à une seule et unique compagnie. Mandataire des assurés, il travaille avec plusieurs compagnies afin d’offrir les meilleures garanties à ses clients. Sur le plan commercial, il est totalement indépendant.

D

Date déchéance de la prime

Date à laquelle la prime d’assurance est exigible.

Date d’effet

Date à laquelle le contrat démarre et les garanties prennent effet.

Déchéance

Sanction prise par l’assureur contre l’assuré pour des faits postérieurs aux litiges (fausses déclarations, non respect des clauses du contrat…). Les cas de déchéance doivent être explicitement mentionnés dans la police d’assurance.

Déclaration de sinistre

Chaque sinistre causé ou subi par l’assuré doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur dans un délai précisé par les termes du contrat. Au-delà de ces délais, l’assureur peut rejeter la demande d’indemnisation (sauf cas fortuit ou de force majeure).

Défense recours

Garantie, d’ordre juridique, généralement incluse d’office dans les contrats automobile. Elle s’exerce la plupart du temps dans le cadre des dommages garantis et comporte deux parties :

  • la défense pénale : l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré devant les tribunaux, à concurrence d’une somme généralement précisée aux conditions particulières. L’amende éventuellement infligée à l’assuré n’est jamais garantie
  • le recours contre le responsable : l’assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l’accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

F

Fonds de garantie automobile (FGA)

Créé en 1951, ce fonds de garantit permet d’indemniser les victimes d’accidents corporels créés par des véhicules terrestres à moteur lorsque que le responsable est inconnu, insolvable ou non-assuré.

Franchise

Part des dommages à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Précisée contractuellement, la franchise s’exprime en pourcentage, en indice ou en chiffres.

G

Garantie invalidité

Rattachée à une assurance vie, cette garantie exonère l’assurée de prime lorsqu’il est frappé d’une invalidité totale et permanente. Un rentre mensuelle peut également lui être versée dans certains cas.
GRAVAGE / MARQUAGE

Processus consistant à marquer le véhicule (numéro de série ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les autos, le gravage est réalisé sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur 11 points.
Les informations sont centralisées dans un fichier accessible par les assureurs, les forces de l’ordre, les douanes…

I

IARD

Incendie, Accidents et Risques Divers. Abréviation généralement utilisée pour désigner l’assurance dommage.

Incapacité temporaire (IT)

Période pendant laquelle l’état de l’assuré, consécutivement à un accident, une maladie, un traumatisme, ne lui permet pas temporairement d’exercer ses activités professionnelles.

Incapacité temporaire totale (ITT)

Impossibilité totale physique ou mentale, médicalement constatée, d’exercer toute activité.

Indemnités journalières

Lors d’un arrêt de travail pour ITT, l’assureur verse une indemnité à l’assuré par jour d’arrêt. Un délai de carence est toutefois retenu pour les incapacités pour maladie.

Invalidité absolue et définitive (IAD)

Selon la Sécurité Sociale, toute personne qui est, par suite d’atteinte corporelle, accident, maladie absolument incapable d’exercer une quelconque activité et contrainte de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Invalidité permanente (IP)

Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l’assuré.

Invalidité permanente totale (IPT)

L’incapacité totale de l’assuré à exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant gain ou profit a été constatée.

N

Note de couverture

Etabli par l’assureur avant l’établissement du contrat définitif, ce document vaut garantie même si le contrat n’est pas signé.

O

OPCVM

Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce sont des portefeuilles de titres (actions,sicav…) codétenus par plusieurs épargnants

Q

Quittance

Reçu délivré à l’assuré par l’assureur attestant du bon paiement de la prime.

R

Réassurance

Opération par laquelle un assureur s’assure lui-même auprès d’un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu’il a garantis, moyennant le paiement d’une prime.

Relevé d’information (RI)

Document retraçant l’historique de l’assuré. Y sont précisés : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable, le CRM (coefficient de réduction majoration).

S

Sinistre

C’est le risque qui se réalise (accident, incendie, vol…)

Souscripteur

C’est le preneur d’assurance (personne physique ou morale).

T

Tacite reconduction

Processus consistant à reconduire automatiquement et annuellement les contrats de l’assuré sans qu’il ait à en faire la demande.

Ticket modérateur

C’est l’écart constaté entre le tarif conventionné et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Il peut faire l’objet d’un remboursement complémentaire par un complémentaire santé, aussi appelée « mutuelle ».

V

Valeur d’usage

C’est la valeur du remplacement du bien à la date du sinistre, vétusté déduite.

Vétusté

Dépréciation du bien appréciée en fonction de l’âge et de l’état du bien sinistré. Elle peut être fixée par un expert ou appliquée selon les termes du contrat.