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Gros travaux
Gros travaux
Gros travaux :
Les gros travaux se trouvent définis par l'article 606 du Code Civil. Ce texte de loi datant de 1804 les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ». Ces gros travaux s'intéressent donc particulièrement aux éléments de structure et aux éléments qui assurent la solidité de la construction. La jurisprudence est venue au fil du temps apporter davantage de précisions sur les éléments concernés par les gros travaux.On voit généralement apparaître les gros travaux dans le cadre de la location d'un bien immobilier. La réalisation de ces grosses réparations est un devoir du bailleur. Le contrat de location le stipule parfois explicitement. Mais généralement, cette disposition est implicite. La loi Pinel du 18 juin 2014, qui a créé l’article R145-35 du Code de commerce, est venue confirmer que les grosses réparations ne pouvaient être transférées au preneur d'un bien immobilier (le locataire). Les gros travaux ou grosses réparations sont à distinguer des réparations d'entretien et des réparations locatives.
