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Immeuble (état)

Immeuble (état) : 

Le terme immeuble, lorsqu'il se rapporte à un état, désigne quelque chose caractérisé par son aspect immobile par opposition à un caractère mobile. De la même façon, l'article 516 du Code Civil énonce que tous les « biens sont meubles ou immeubles ». Toujours dans le Code Civil, les articles 517 à 526 apportent des définitions plus précises des biens immeubles. Un immeuble désigne avant tout un bien qui ne peut pas bouger par nature (maison, bâtiment, terrain, exploitation agricole…). Mais il désigne aussi un bien mobile rattaché à un immeuble. On parle alors d'immeuble par destination. Dans cette catégorie se trouvent par exemple le matériel agricole rattaché à une exploitation agricole, le mobilier présent dans une habitation (baignoire, cheminée…).Il existe une troisième catégorie d'immeuble. Elle concerne des biens qui n'existent pas matériellement mais sont pourtant rattachés à un bien immeuble et prennent la forme d'un droit. Le droit d'usufruit, d'habitation, d'usage ou les hypothèques en sont quelques exemples.

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