Immeuble rénové
Immeuble rénové :
L’immeuble rénové peut être à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Dans ce type d’immeuble, des travaux de rénovation ont été entrepris afin d’améliorer les caractéristiques en termes de confort et de modernité. L’ampleur des travaux de rénovation dépend fortement d’un immeuble à l’autre. La rénovation vise avant tout à moderniser un immeuble afin de le rendre plus attractif à la location. Elle consiste à remettre les différents espaces privatifs et parties communes aux normes de confort actuelles. Il peut s’agir de travaux de peinture ou de réparations diverses. Ces travaux n’ont pas pour objectif de modifier la structure du bien immobilier. Les travaux de rénovation sont nécessairement relatifs à un immeuble bâti existant. L’agrandissement de l’immeuble ou sa restructuration dépasse le cadre de la rénovation. Assimilables à une reconstruction, ces travaux nécessitent un permis de construire. Un décret du 16 décembre 2008 précise la nature des travaux dont a pu faire l’objet l’immeuble rénové.Un immeuble rénové permet à son propriétaire de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants s’il le met par la suite sur le marché locatif. Ainsi, la loi Malraux donne droit à un crédit d’impôt de 30 à 40 % sur le montant des dépenses pour la rénovation complète d’un immeuble ancien, à condition de le conserver pendant au minimum 9 ans.