Immeuble rural
Immeuble rural :
Un bien ou un objet est qualifié d’immobilier lorsqu’il ne peut pas être déplacé. Il peut s’agir aussi bien d’un terrain nu, aussi appelé foncier, et ne comportant aucune construction, que d’un bâtiment ou une partie de bâtiment, et ce quel que soit l’usage auquel il est destiné. Comme son nom l’indique, un bien immobilier rural se situe à la campagne. Une diversité importante de biens se cache sous cette dénomination. On distingue ainsi : La fermette comprenant une maison d’habitation et plusieurs dépendances, sur un terrain de dimensions variables Les terrains agricoles Les bois et forêts Une pièce d’eau, avec ou sans aménagements Les règles applicables à l’immobilier rural sont regroupées dans les articles L.124-1 et s. et R.124-1 et s. du Code rural. Ces articles traitent notamment de l’échange et de la cession amiable d’immeubles ruraux (terres pouvant être cultivées ou boisées). Chaque type de biens nécessite une connaissance précise du secteur. Outre leur connaissance du marché local, les experts immobiliers intervenant dans le secteur de l’immobilier rural doivent parfaitement maîtriser le Code rural ainsi que les spécificités européennes PAC (Politique Agricole Communautaire).