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Indivision

Indivision : 

L’indivision, ou régime de l’indivision, est un statut juridique qui protège l’achat d’un bien par deux ou plusieurs personnes de la même famille ou non. Ensemble, ils sont propriétaires d’un même bien et participent aux frais d’entretien, travaux ou encore impôts. L’indivision facilite ce genre de vente concernant plusieurs personnes. Elle ne nécessite pas de formalités particulières. Il existe d’autres possibilités pour acheter un bien à plusieurs comme la Société Civile d’Immobilier (SCI), mais l’indivision reste la plus aisée.Malgré tout, elle n’est pas sans risque et peut amener à de nombreuses contrariétés en cas de désaccords des différents propriétaires. Ces derniers sont nommés indivisaires. Ils deviennent propriétaires à hauteur de la contribution financière que chaque personne aura apportée.Il est important de savoir que l’indivision implique que chaque décision soit prise à l’unanimité. En cas de conflits latents entre les indivisaires, la vente du bien ou les décisions à prendre pour réaliser des travaux peuvent être problématiques. Pour pallier ces éventuels désaccords, il est possible de signer une convention d’indivision pour fixer les règles entre chaque indivisaire. Pour vendre le bien, chaque indivisaire doit donner son accord. Si l’un d’eux veut vendre sa part, les autres ne peuvent pas l’en empêcher et bénéficient d’un droit de préemption sur cette quote-part. Si elle n’est pas achetée par un indivisaire, elle peut l’être par un tiers. Si ce n’est possible ni dans un cas ni dans l’autre, le bien devra être mis en vente.

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