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Indivision

Plusieurs personnes se trouvent copropriétaires d’un même bien ou d’une même masse de biens. On a tendance à parler de copropriété lorsque cette situation a été voulue et fait l’objet d’une organisation particulière. Elle peut être par exemple successorale (une personne décède en laissant plusieurs héritiers ) ou post communautaire (dissolution de la communauté de biens entre époux ). Elle peut être à titre universel c’est-à-dire sur une masse de biens ou à titre particulier c’est-à-dire porter sur un ou plusieurs biens déterminés.