L'Inter Agences avec Loca Vente IMMO by LVI. Le RE-Groupement immobilier avec le Réseau des Professionnels de l'immobilier
Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard
12500 Espalion
07 44 28 02 13
Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard
12500 Espalion
07 44 28 02 13
Local industriel
Local industriel
Local industriel :
Un local industriel est un établissement qui intègre une activité de fabrication ou de transformation. Il est caractérisé par une importante mise en œuvre d’installations techniques, d’outillage et de matériel, selon le Conseil d’État.Ainsi, un entrepôt doté, par exemple, de grues, de ponts roulants ou de silos est susceptible d’être requalifié de local industriel par l’administration. Ce n’est donc pas la nature des activités qui y sont réalisées qui qualifie le local industriel mais plutôt les moyens techniques qui y sont déployés. L’arrêté du 10 novembre 2016 définit les destinations de construction possibles d’un immeuble. Ainsi, nous retrouvons :
- La sous-destination « Industrie », qui recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
- La sous-destination « Locaux industriels et techniques des administrations publiques et assimilées », qui recouvre notamment les locaux industriels concourant à la production d’énergie ou au bon fonctionnement des réseaux et services urbains.
SAS (Sociétés par actions simplifiées) Loca Vente Immo LVI au capital de 1 00 00 € située Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard 12500 Espalion • Téléphone 0744280213 • SIRET 83176205900028 • TVA FR86831762059 • Carte pro CPI12022023000000002 délivrée par CCI de Rodez 2 Rue d'Alsace Lorraine 12000 Rodez • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie NON DÉTENTION DE FONDS auprès de NON DÉTENTION DE FONDS Loca Vente Immo, Service Relation Clientèles BP N°16, 12 Bd de Guizard 12500 Espalion d'un montant de NON DÉTENTION DE FONDS € • RCP MRCSIMO202303FR00000000048937A00 auprès de GROUPAMA 8 Rue d'Astorg 75008 PARIS 08 75008 Paris • Médiateur de la consommation : GROUPAMA situé à 8 Rue d'Astorg Paris 75008, email : [email protected], site internet : • LE CONCEPT EST PROTÉGÉ AU TITRE DE LA LOI 2018-670 DU 30 JUILLET 2018 SUR LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES • TOUTE COPIE, MÊME PARTIELLE, SERA POURSUIVIE. ... / À contrario, ce site comporte certaines erreurs orthographiques ou produits, etc. .... Volontaires pour constater une violation est une similitude de tentatives de grivèlerie ou d'usurpation par un constat d'un écart de Copyright