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Local industriel

Local industriel : 

Un local industriel est un établissement qui intègre une activité de fabrication ou de transformation. Il est caractérisé par une importante mise en œuvre d’installations techniques, d’outillage et de matériel, selon le Conseil d’État.Ainsi, un entrepôt doté, par exemple, de grues, de ponts roulants ou de silos est susceptible d’être requalifié de local industriel par l’administration. Ce n’est donc pas la nature des activités qui y sont réalisées qui qualifie le local industriel mais plutôt les moyens techniques qui y sont déployés. L’arrêté du 10 novembre 2016 définit les destinations de construction possibles d’un immeuble. Ainsi, nous retrouvons :

  • La sous-destination « Industrie », qui recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
  • La sous-destination « Locaux industriels et techniques des administrations publiques et assimilées », qui recouvre notamment les locaux industriels concourant à la production d’énergie ou au bon fonctionnement des réseaux et services urbains.