Simplifier VOUS la vie (Inter Agences en BtoB, BtoC & CtoC)

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66, Avenue des Champs-Élysée
75008 Paris


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Location

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Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par laquelle une personne transfère à une autre la jouissance d’un bien sur une période, moyennant une rémunération, nommée « loyer ».Pour désigner le louage d’un bien immobilier, on utilise indifféremment les mots « bail » et location. Ainsi, le propriétaire du bien « donne à bail » et son locataire « prend à bail ».Les réglementations sont différentes selon qu’elles régissent la location d’un local commercial ou d’une résidence principale. Il en va de même pour les baux selon qu’ils concernent une location saisonnière, le bail d’un bâtiment industriel ou encore celui d’un magasin. Les obligations des parties liées à la location d’un logement sont spécifiques. À ce titre, un nouveau type de contrat de location existe depuis le 1er août 2015 (loi Alur).