Modalités de passage du POS au PLU

Modalités de passage du POS au PLU : 

Les modalités de passage du POS (Plan d'Occupation des Sols) au PLU (Plan Local d'Urbanisme)ont été engagées par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Cette loi a été établie en vue d’une refonte du Code de l’Urbanisme et de la volonté d’une cohésion territoriale.Le Plan d’Occupation des Sols est l’ancien document urbanistique. Il est donc voué à totalement disparaître en application de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, mais aussi de la loi no 2014-366 ALUR du 24 mars 2014 (pour un meilleur accès au logement et un urbanisme rénové).Le Plan Local d’Urbanisme est un document urbanistique qui a une vision plus large que le POS. Les nouveaux documents intègrent les notions et caractéristiques de développement durable. Les modalités de passage du POS au PLU ont été imaginées afin de faciliter l’application des prises de décisions nationales en termes de protection de l’environnement ou de logement. Concernant les modalités de passage du POS au PLU, depuis le 1er janvier 2016, les POS sont obsolètes. Pour les POS qui ont élaboré avant le 31 décembre 2005, ils pouvaient être menés à bien s’ils étaient terminés avant le 24 mars 2017 (3 ans après la Loi ALUR). Aujourd’hui, le POS n’existe plus et a laissé place au PLU.