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Neuf / restructuré

Neuf / restructuré : 

L’immobilier neuf ou restructuré comprend les locaux qui n’ont jamais été occupés et qui appartiennent à un immeuble neuf ou restructuré. Bien que dans certaines définitions, l’immobilier neuf ne concerne que les constructions immobilières dont l’état d’achèvement est récent, le Code Général des Impôts (CGI) inclut également les biens immobiliers qui ont fait l’objet de travaux, dans la limite d’une liste établie par la loi.Les biens immobiliers neufs ou restructurés se divisent en trois parties :

  • Les biens neufs achevés : il s’agit de toutes les constructions immobilières achevées lorsqu’elles sont mises en vente ou en location.
  • Les biens neufs sur plan : on parle ici de constructions nouvelles dont l’achèvement est prévu à une date future et fixe. C’est le cas des VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
  • Les logements neufs restructurés : ce type de biens est défini par le CGI et englobe les logements qui ont connu des travaux de surélévation, des restaurations de façade (mais pas de ravalement) ou encore des réparations de second œuvre, telles qu’huisseries ou travaux sanitaires.