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Nue-propriété
Nue-propriété
Nue-propriété :
La nue-propriété est une particularité du démembrement d’un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d’un bien. Le démembrement d’une pleine propriété se divise en 3 parties :
- L’usus qui est le droit d’user d’un bien
- Le fructus qui donne droit à la jouissance d’un bien
- L’abusus qui confirme la propriété d’un bien
Lorsqu’un propriétaire possède les trois éléments, on dit qu’il a la pleine propriété. La
nue-propriétécorrespond à l’abusus. C’est-à-dire que le propriétaire possède le bien, mais ne peut pas l’utiliser. Par exemple, il a la possibilité de vendre ses parts, mais ne peut pas occuper ses locaux, ni même percevoir quelque revenu issu de ce bien.Le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le bien, mais a la possibilité d’administrer et de prendre des décisions quant à l’affectation du bien. Il peut percevoir la partie du prix de vente qui lui revient, mais est aussi tenu de réaliser les grosses réparations.On se trouve confronté à la
nue-propriétédans 3 cas :
- Si le conjoint décède
- Si un proche décède et qu’il a rédigé un testament prévoyant le lègue de tout ou partie de ses biens
- Par la rédaction d’un acte induisant le démembrement (un contrat de mariage, une donation, etc.)
