Nue-propriété
Nue-propriété :
La nue-propriété est une particularité du démembrement d’un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d’un bien. Le démembrement d’une pleine propriété se divise en 3 parties :
Lorsqu’un propriétaire possède les trois éléments, on dit qu’il a la pleine propriété. La
nue-propriétécorrespond à l’abusus. C’est-à-dire que le propriétaire possède le bien, mais ne peut pas l’utiliser. Par exemple, il a la possibilité de vendre ses parts, mais ne peut pas occuper ses locaux, ni même percevoir quelque revenu issu de ce bien.Le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le bien, mais a la possibilité d’administrer et de prendre des décisions quant à l’affectation du bien. Il peut percevoir la partie du prix de vente qui lui revient, mais est aussi tenu de réaliser les grosses réparations.On se trouve confronté à la
nue-propriétédans 3 cas :