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Nullité du contrat

Nullité du contrat
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.L'omission de bonne foi ne peut pas entraîner la nullité du contrat mais permet à l'assureur de réduire l'indemnité normalement due en cas de sinistre.