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Pas-de-porte

Pas-de-porte : 

Lors de la prise à bail d’un local commercial vacant, un pas-de-porte (ou droit d’entrée) est susceptible d’être dû par le preneur. Il est versé au bailleur, propriétaire des murs, lors de la signature du bail. D’un montant libre, il est fixé par les parties et peut représenter selon la commune intention des parties soit :

  • une indemnité 
  • un supplément de loyer 
  • une indemnité pour partie et un supplément de loyer.

Les incidences fiscales et réglementaires n’étant pas les mêmes selon la justification du versement d’un 

pas-de-porte, les parties contractantes du bail devront préciser le plus clairement possible cet aspect dans le bail.Ainsi, s’il s’agit d’un complément de loyer, le bailleur devra déclarer le montant du 
pas-de-porte comme un revenu foncier et le preneur comme une charge déductible de son résultat.Dans le cas d’une indemnité, le 
pas-de-porte intègre l’actif du bilan du preneur comme immobilisations incorporelles du bilan et est totalement transparent pour le bailleur.

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