POS Plan d'occupation des sols
Plan d'occupation des sols :
Le Plan d'Occupation des Sols( POS )est un document d’urbanisme, antérieur au plan local d’urbanisme, créé par la loi d’orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune. Il était rédigé dans le respect des réglementations nationales d’urbanisme, de prévention des risques, etc., et voté par le conseil municipal. Il était généralement établi pour une durée minimale de dix ans et pouvait être modifié par révision.C’est ainsi le plan d'occupation des sols qui permettait aux communes de répondre aux demandes de permis de construire, d’étudier les déclarations préalables, mais aussi de relever les infractions commises.Le plan d'occupation des sols comportait deux principales zones de constructibilité : les zones urbanisées (U) et les zones naturelles (N). Exemples de zonage graphique :
Le règlement associé au
plan d'occupation des sols définissait les possibilités de construction ou de rénovation pour chacune des zones. Il déclinait ces dispositions en 15 articles (art. R. 123-9 du Code de l’Urbanisme).Le