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Prix de convenance

Prix de convenance : 

Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s’accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses égales par ailleurs.Cette notion trouve son fondement dans une convenance particulière (unilatérale ou bilatérale) qui se matérialise par une valeur de mutation singulièrement différente de la valeur vénale, c’est-à-dire du prix d’échange sur un marché réel.Le prix de convenance n’est que rarement accepté par l’administration fiscale quand celui-ci intègre une décote substantielle par rapport au prix marché.Il existe cependant des cas où le bien public, le dynamisme économique ou encore la politique sociale amènent, par exemple, une commune qui souhaite augmenter la disponibilité de logements sociaux sur son territoire à accepter un prix de convenance pour la cession de terrains à bâtir.À l’inverse, un entrepreneur qui souhaite agrandir son unité de production sera prêt à offrir à son voisin un prix supérieur à la moyenne des prix constatés pour des mutations similaires. Il faudra ensuite garantir la bonne fin de son expansion.

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