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Projet éventuel

Projet « éventuel » : 

Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu’elles n’ont pas encore été demandées soit parce qu’elles sont en cours d’instruction.À ce stade de l’opération, l’acquisition du foncier, les études préparatoires, la définition du projet sont déjà réglées. Pour devenir pérenne, le projet « éventuel » doit encore obtenir la délivrance d'autorisations préalables relevant potentiellement du Code de l'Environnement, du Code du Patrimoine, du Code Forestier, du Code de Commerce, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Aviation Civile, etc.Le projet « éventuel » se distingue du projet « en gris » qui, lui, a déjà réalisé l’ensemble des démarches préalables au lancement de la construction