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Promesse de vente

Promesse de vente : 

Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au terme d’un délai également fixé par les parties. En contrepartie, le bénéficiaire accepte les termes et s’engage à apporter dans le délai fixé une réponse quant à sa volonté d’acquérir effectivement ledit bien. Il bénéficie ainsi d’une option qu’il lèvera s’il achète. Cette « exclusivité » ou option trouve sa contrepartie auprès du promettant, en dédommagement de son immobilisation, dans une indemnité souvent égale à 10 % du prix de vente qui sera conservée par le promettant si toutefois le bénéficiaire venait à se désengager.Une promesse de vente peut être unilatérale ou synallagmatique, selon que l’une ou les deux parties s’engagent sur la réalisation de la vente ou de l’achat au terme du délai fixé.Dans le premier cas, le promettant s’engage à vendre, à un prix déterminé, son bien au terme du délai défini ; la vente effective demeure attachée à la volonté du bénéficiaire qui, bien qu’il ait accepté, de fait, la promesse, ne s’engage que sur une réponse à apporter au vendeur (indifféremment positive ou négative). Ce dernier sera donc en mesure de ne pas donner suite.Dans le cas d’une promesse de vente synallagmatique, la vente est formée dès signature de l’acte.