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Promoteur immobilier

Promoteur immobilier : 

Selon la définition donnée par la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), « sont promoteurs les personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de réalisations immobilières de façon habituelle, et qui, dans le cadre d’une organisation permanente, assurent la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers des programmes à réaliser. »Le statut du promoteur immobilier est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code Civil, qui édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel le maître d’ouvrages (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier au promoteur immobilier. Le promoteur immobilier est celui qui prend en charge l’organisation d’une opération de construction en suivant quatre étapes :

  • la conception 
  • l’organisation, impliquant le choix de la structure juridique, les formalités administratives, le montage financier, la conclusion des marchés, etc. 
  • la réalisation, engageant la responsabilité de l’exécutant matériel, conformément aux articles 1792 et suivants du Code Civil
  • la commercialisation

Le promoteur immobilier peut être :

  • un professionnel exclusif (via une société promotrice affiliée au syndicat professionnel FPC) 
  • un professionnel occasionnel (professionnel de l’immobilier entrepreneur, agent immobilier, etc.) 
  • un promoteur public et social