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Règlement de copropriété

Règlement de copropriété : 

Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d’un même immeuble ou au sein d’un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de gérer les intérêts communs de l’ensemble des propriétaires notamment grâce à l’application d’un règlement de copropriété. Le règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles de fonctionnement de l’immeuble concerné et définit avec précision les obligations mais également les droits des propriétaires. Ce document obligatoire est appliqué par le syndic qui en a la gestion. Le règlement de copropriété se divise souvent en deux parties traitant les règles de vie pratique d’un côté – comme les conditions de jouissance des parties communes – et les règles de gestion juridique de l’autre – comme la méthode de répartition des charges communes entre les différents copropriétaires. Ce document est remis au propriétaire en cas d’acquisition d’un bien situé dans la copropriété.