Simplifier VOUS la vie (Inter Agences en BtoB, BtoC & CtoC)

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Résiliation

Résiliation
L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après :

1) RÉSILIATION PAR L'ASSURE :
la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières),
en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :
- Vente ou perte du bien assuré,
- Changement de situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
- Déménagement. 

2) RÉSILIATION PAR L'ASSUREUR :
l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré
(le cachet de la poste faisant foi).
De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.