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Responsabilité civile

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Le Code Civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire.

D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.La victime a droit à la réparation du préjudice subi, dans la mesure où elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute.

L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat. Conseil pratique : l'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires.

Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.