Surface de vente
Surface de vente :
Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux de l’établissement dans lesquels la marchandise est exposée et où la clientèle est autorisée à accéder en vue d’effectuer des achats, y compris la surface au sol des vitrines d’exposition et les espaces internes de circulation et de présentation?». La surface de vente d’un commerce de détail est donc juridiquement un espace couvert ou non couvert, constitué de :
La surface de vente ne comprend pas :
La surface de vente est en général mesurée en mètres carrés.